Assemblée générale

Composition 

Qui peut être membre de l’ASBL SPABSC-Hainaut ?

En résumé, selon l’article 5 des statuts,

• les ASBL fondatrices de la SPABSC-Hainaut sont membres effectifs ;
• les ASBL pouvoirs organisateurs peuvent demander le statut de membre effectif ou de membre adhérent;
• les anciens propriétaires des bâtiments scolaires cédés à la SPABSC-Hainaut peuvent demander le statut de membre adhérent.

Quelle différence y a-t-il entre membre effectif ou adhérent ?

Les membres effectifs :

• se doivent d’assister à l’assemblée générale : 3 absences consécutives entraînent la perte de la qualité de membre effectif.
• ont une voix délibérative (droit de vote) à l’assemblée générale.

« Par leur présence à l’AG, les membres effectifs participent ainsi à la vie de l’ASBL, ils s’engagent dans sa gestion en prenant part aux décisions. »

Les membres adhérents :

• peuvent assister à l’assemblée générale ;
• ont une voix consultative à l’assemblée générale.

« Par leur présence à l’AG, les membres adhérents suivent de près la vie de l’ASBL ; ils ont une vision claire sur sa gestion et apportent un avis éclairé lors des prises de décisions. »

Une fois le droit réel sur les bâtiment cédé à la SPABSC, le PO et  l’ancien propriétaire pourront demander le statut de membre de l’AG de la SPABSC-Hainaut ASBL. Un courrier leur sera automatiquement adressé à cette effet.

Enfin, un Commissaire du Gouvernement est présent à chaque réunion de l’organe  d’administration et assemblée générale de la SPABSC-Hainaut. Sa mission est de veiller au respect des prescrits légaux.