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La SPABSC-Hainaut 

• Statuts de SPABSC-Hainaut ASBL publiés au MB le 22-01-18
• Procédure à suivre pour céder le droit réel à la SPABSC-Hainaut ASBL

Le Programme Prioritaire de Travaux 

• Décret du 16 novembre 2007 relatif au Programme Prioritaire de Travaux
• Tableau des montants du palier PPT SPABSC

Le Programme de Création de Places

• Décret du 19 juillet 20017 relatif à l’offre de place dans les zones en tension démographique

Pour toute autre information sur le PPT ou la Création de Places, consultez la documentation du Service des Investissements du SeGEC (SIEC) ici !