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Retrouvez ici tous les documents relatifs à  :

La SPABSC-Hainaut 

• Statuts de la SPABSC-Hainaut ASBL publiés au MB le 11.08.2021
• Procédure à suivre pour céder le droit réel à la SPABSC

Le Programme Prioritaire de Travaux 

• Décret du 16 novembre 2007 relatif au Programme Prioritaire de Travaux
• PPT 2021 – Tableau du montants 3ème palier SPABSC

Le Programme de Création de Places

• Décret du 19 juillet 2017 relatif à l’offre de place dans les zones en tension démographiques