SPABSC signifie Société Patrimoniale d’Administration des Bâtiments Scolaires Catholiques.

Les SPABSC, pourquoi ?

La création des SPABSC émane du décret du 16 novembre 2007 relatif au Programme Prioritaire de Travaux.

En effet,  l’article 10 du décret stipule que, pour pourvoir bénéficier d’une subvention du 3ème palier, un pouvoir organisateur de l’enseignement libre subventionné doit céder ou faire céder par le propriétaire s’il ne l’est pas lui-même, le droit réel sur les bâtiments scolaires à une société de gestion patrimoniale, constituée sous forme d’ASBL.

La SPABSC-Hainaut

Le décret donne à chaque réseau la liberté d’organiser sa/ses propre(s) SPABSC.

Le réseau libre subventionné a choisi d’en créer une par Province. C’est ainsi qu’est née la SPABSC-Hainaut ASBL !

Conformément au décret, la SPABSC-Hainaut a pour objet social l’affectation de biens immobiliers à l’enseignement dispensé par les PO de l’enseignement libre subventionné catholique. 

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