Céder le droit réel sur les bâtiments scolaires à la SPABSC-Hainaut nécessite de suivre une procédure particulière.
Celle-ci diffère selon le type de droit réel apporté.
Pour en savoir plus sur la procédure à suivre relative à votre cas précis, merci de prendre contact avec nos services.
SPABSC-Hainaut 